Présentation de la recherche

Cette recherche collective et pluridisciplinaire, financée par l’Agence Nationale de la Recherche (REPESO, 2015-2020), associe une quinzaine de chercheurs de spécialités diverses (droit pénal, sociologie, science politique, histoire, psychologie).

Nous souhaitons analyser, sous un angle socio-historique, juridique et sociologique, les évolutions du cadre légal, des finalités, des publics-cibles, des modalités et des effets des différentes formes de croisement des interventions pénales et sanitaires sur les prises en charge des personnes sous main de justice. La recherche vise à objectiver les évolutions du recours aux soins pénalement ordonnés et aux expertises psychiatriques, ainsi que l’influence des problématiques sanitaires et des conclusions des expertises sur les pratiques décisionnelles des magistrats quant au choix de la peine. Il s’agit également d’identifier les évolutions des méthodes employées par les professionnels pour évaluer les risques de récidive et des pratiques de prise en charge des publics présentant des problématiques psychopathologiques et/ou addictives. Enfin, la recherche entend analyser les modes relationnels des acteurs pénaux et socio-sanitaires, les modes de gestion de leurs interdépendances et la réception par ceux-ci des réformes ou innovations portées par les responsables politiques et institutionnels.

Un travail socio-historique consacré à la genèse et aux évolutions d’une philosophie thérapeutique depuis la seconde moitié du XIXe siècle contribuera à la compréhension des débats contemporains sur les questions soulevées par l’articulation santé-justice. Nous interrogerons les finalités, passées et contemporaines, assignées aux différentes interventions des acteurs du champ sanitaire dans le champ pénal, du point de vue du législateur, mais également des acteurs (médecins, magistrats, agents de probation, etc.).

Nous analyserons également les enjeux juridiques liés au développement des expertises et des soins pénalement ordonnés sur les notions de responsabilité (des délinquants, mais également des soignants), de consentement au soin, de secret médical, sur la distinction entre peine et mesure de sûreté.

Sur le plan empirique, nous adopterons une approche monographique comparant dans six juridictions le recours aux soins pénalement ordonnés, aux alternatives comprenant une dimension sanitaire et aux expertises, ainsi que les pratiques des différents professionnels impliqués dans ces prises en charge.

Dans chaque juridiction, nous procéderons en premier lieu à une étude statistique d’un échantillon représentatif de dossiers pénaux impliquant des majeurs. L’étude de ces dossiers visera notamment à connaitre et à quantifier les infractions et les caractéristiques sociales des condamnés concernés par les soins ou incitations aux soins pénalement ordonnés, les évolutions de la fréquence de leur prononcé et du recours aux expertises, à mesurer l’influence de ces dernières sur la détermination de la culpabilité et le choix de la peine. Il s’agira également de mieux cerner la critériologie a priori (examinée du point de vue des représentations) et la critériologie pratique (examinée du point de vue des choix effectifs), en étudiant les systèmes de représentation à l’œuvre chez les magistrats et les professionnels de santé, ainsi que les paramètres qu’ils prennent en compte pour déterminer l’intérêt ou non d’une incitation ou obligation de soin dans telle ou telle affaire.

S’agissant des crimes, l’ensemble des infractions jugées aux assises sera pris en compte. S’agissant des affaires délictuelles, nous avons en revanche choisi de sélectionner trois catégories d’infractions eu égard aux volumes bien plus importants de délits traités dans les juridictions : les infractions à caractère sexuel, les violences conjugales et les infractions à la législation sur les stupéfiants. Nous serons ainsi en mesure d’analyser et de distinguer les caractéristiques de ceux ne faisant l’objet d’aucun suivi, de ceux sanctionnés par des alternatives aux poursuites comprenant une dimension sanitaire et de ceux contraints à des soins pénalement ordonnés. Pour l’ensemble de ces affaires, une approche longitudinale périodique amènera à examiner les dossiers judiciaires archivés avec une même grille sur une série d’années, à intervalles réguliers dans une période relativement longue jusqu’à la période actuelle, afin de saisir d’éventuelles variations temporelles. Pour satisfaire à cet objectif, quatre années jalons (2000, 2005, 2010, 2015) nous serviront de bases raisonnées de saisie, du moins en matière délictuelle. S’agissant des seules affaires criminelles, dont le volume est nettement moindre, nous avons décidé d’ajouter les années 1980 et 1990, de façon à saisir sur une plus longue période l’évolution des expertises et des déclarations d’irresponsabilité pénale.

Cette approche quantitative sera suivie d’une approche ethnographique fondée sur des entretiens et des observations, de façon à analyser la variété des configurations locales, les pratiques d’évaluation des experts et les pratiques décisionnelles des magistrats, la mise en œuvre effective des soins ou incitations aux soins pénalement ordonnées, ainsi que les interactions et les rapports entre les différents acteurs impliqués dans les prises en charge médico-judiciaires. A partir des premiers résultats issus de notre traitement statistique, confrontés aux analyses juridiques et socio-historiques que nous aurons dégagées, une série importante d’entretiens sera effectuée avec l’ensemble des professionnels impliqués dans le processus : magistrats, agents des services de probation, médecins psychiatres et psychologues intervenant en détention ou dans des centres de soin (CSAPA, CMP, etc.), médecins coordonnateurs et médecins relais, experts, etc.

Ces entretiens permettront d’analyser, bien au-delà des objectifs et résultats poursuivis par les responsables politiques nationaux, la réception, la réappropriation par les professionnels de ces finalités et des réformes engagées. Il conviendra d’analyser les « tensions » entre les dispositifs légaux et les valeurs, les principes, les raisons d’agir et les sens pratiques défendus par les divers opérateurs. Nos investigations porteront particulièrement sur les échanges d’informations, sur l’articulation des secrets professionnels en milieu fermé comme en milieu ouvert. Nous nous intéresserons aux interactions multiples générées par les dispositifs en place, qu’elles soient formelles ou informelles. Comment les opérateurs conçoivent-ils leur coopération, leurs places respectives ? Quels sont les modes relationnels des magistrats, agents de probation et professionnels de santé ? Ces interactions génèrent-elles des rapports de complémentarité ou des stratégies d’évitement, voire des relations de type conflictuel ? Les modes d’articulation des pratiques, les interactions quotidiennes ou occasionnelles établies entre professionnels seront également étudiés au travers d’observations directes en détention comme en milieu ouvert.

Nous n’entendons pas mener des recherches parallèles sur les différents aspects du sujet, mais des investigations collectives, sous la forme de regards croisés, pour échanger, nourrir et confronter nos réflexions. Pour articuler l’analyse des évolutions textuelles, des registres de justification des conduites et des pratiques effectives, nous imbriquerons les méthodes propres à chacune de nos disciplines. L’élaboration du masque de saisie statistique, l’enregistrement des données et leur traitement, la conduite d’entretiens et d’observations seront systématiquement réalisés en présence de représentants de nos diverses disciplines.

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